Opposition à une injonction de payer

Comment se déroule la démarche

Le débiteur qui conteste une injonction de payer dispose d'un délai d'un mois, à compter de la signification de l'ordonnance, pour former opposition auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision. L'opposition peut se faire par déclaration au greffe ou par lettre recommandée. Tant que le délai n'est pas écoulé, le créancier ne peut pas contraindre le débiteur à exécuter. L'opposition conduit à une audience au cours de laquelle le tribunal réexamine la créance.

1. 1Relever la date de signification et le délai d'un mois
2. 2Former opposition auprès du greffe du tribunal concerné
3. 3Préparer les pièces pour l'audience de réexamen de la créance