Recours contre une décision sur l'APA
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Comment se déroule la démarche
Une décision d'APA (refus, classement GIR, plan d'aide) peut être contestée. Le conseil départemental réévalue la perte d'autonomie, si besoin par une nouvelle visite à domicile.
Délai estimé : Réexamen par le conseil départemental sous 1 à 3 mois.
- 1Envoi du recours au président du conseil départemental.
- 2Joignez les éléments médicaux décrivant la perte d'autonomie.
- 3Une nouvelle évaluation à domicile peut être organisée.
- 4Le plan d'aide est révisé, ou le tribunal peut ensuite être saisi.