Recours contre un refus de Complémentaire santé solidaire
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Comment se déroule la démarche
Un refus de Complémentaire santé solidaire peut être contesté par un recours amiable, notamment en cas de baisse de ressources non prise en compte. La commission de recours amiable réexamine le dossier.
Délai estimé : Réexamen par la CPAM sous 1 à 2 mois.
- 1Recours amiable à la CPAM dans le délai indiqué sur la décision.
- 2Joignez les justificatifs actualisés de vos ressources.
- 3Vos droits sont ouverts, ou le refus est confirmé.
- 4En cas de maintien, le tribunal judiciaire (pôle social) peut être saisi.