Recours contre une opposition à une déclaration de travaux
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Comment se déroule la démarche
Un recours gracieux peut être formé devant l'autorité qui a pris la décision d'opposition, dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours prolonge le délai pour saisir éventuellement le tribunal administratif. L'absence de réponse pendant deux mois vaut rejet implicite.
Délai estimé : Réponse sous 2 mois
- 1Identifiez les motifs de l'opposition dans la décision notifiée
- 2Exposez les arguments de fait et de droit justifiant votre projet
- 3Adressez le recours gracieux à la mairie dans le délai de deux mois