Recours contre un refus de permis de construire
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Comment se déroule la démarche
Un refus de permis de construire se conteste d'abord par un recours gracieux auprès du maire, préalable utile à un éventuel recours devant le tribunal administratif, dans des délais stricts.
Délai estimé : Recours gracieux dans le mois ; réponse sous 2 mois (silence = rejet), puis tribunal administratif.
- 1Relevez la date de notification du refus (elle fait courir les délais).
- 2Formez un recours gracieux auprès du maire dans le mois suivant le refus.
- 3Exposez en quoi le projet respecte les règles d'urbanisme, pièces à l'appui.
- 4À défaut, saisissez le tribunal administratif dans les 2 mois.