Recours contre un refus de prime d'activité
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Comment se déroule la démarche
Un refus, une suspension ou un indu de prime d'activité peut être contesté par un recours préalable, en particulier lorsque des ressources exceptionnelles ont été mal prises en compte.
Délai estimé : Réexamen par la CAF sous 1 à 2 mois.
- 1Recours à la commission de recours amiable dans le délai indiqué.
- 2Joignez vos justificatifs de ressources trimestrielles.
- 3Vos droits sont rétablis avec rappel, ou le refus est confirmé.
- 4En cas de maintien, le tribunal administratif peut être saisi.