Recours contre un refus de titre de séjour
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Comment se déroule la démarche
Un refus de titre de séjour peut être contesté par un recours gracieux auprès du préfet, dans les deux mois. Ce recours suspend le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.
Délai estimé : 2 mois pour le recours gracieux, qui suspend le délai contentieux.
- 1Envoi en recommandé dans les 2 mois suivant la notification.
- 2Exposez votre situation et joignez tout élément nouveau.
- 3Le préfet réexamine, ou maintient le refus (silence de 2 mois valant rejet).
- 4Un recours devant le tribunal administratif reste possible dans les délais.