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Rectification d'une erreur d'état civil

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Comment se déroule la démarche

Une erreur matérielle sur un acte se corrige auprès de la mairie ou du procureur, sans procès dans les cas simples.

Délai estimé : Quelques semaines pour une erreur matérielle.
  1. 1Adressez la demande à la mairie détentrice de l'acte.
  2. 2Indiquez l'erreur et la mention correcte, preuves à l'appui.
  3. 3Le procureur peut être saisi pour les rectifications plus complexes.
  4. 4Un acte mis à jour vous est délivré.