Réponse à une proposition de rectification fiscale
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Comment se déroule la démarche
À la suite d'un contrôle, l'administration peut adresser une proposition de rectification que le contribuable peut contester en présentant ses observations dans le délai indiqué, généralement de trente jours, prorogeable sur demande. L'administration répond à ces observations en maintenant ou en abandonnant les rectifications. En cas de désaccord persistant, des voies de recours amiables et contentieuses restent ouvertes, notamment la réclamation.
Délai estimé : Observations à présenter dans le délai indiqué (souvent 30 jours)
- 1Relever le délai de réponse mentionné sur la proposition
- 2Présenter des observations motivées, pièces à l'appui
- 3Engager un recours en cas de maintien des rectifications