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Demande d'accès aux données personnelles (RGPD)

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Comment se déroule la démarche

Vous exercez votre droit d'accès RGPD pour connaître toutes les données qu'un organisme détient sur vous. C'est un droit fondamental garanti par le RGPD.

Délai estimé : Réponse de l'organisme dans 1 mois (prorogeable à 3 mois), puis CNIL si absence de réponse.
  1. 1Envoi de la demande à l'organisme responsable du traitement.
  2. 2Réponse de l'organisme dans 1 mois.
  3. 3À défaut ou en cas de réponse insatisfaisante, saisine de la CNIL.
  4. 4La CNIL peut mettre en demeure l'organisme et prononcer des sanctions.