Signalement d'un contenu illicite à un hébergeur

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Comment se déroule la démarche

L'hébergeur d'un contenu manifestement illicite doit agir promptement pour le retirer dès qu'il en a connaissance. Une notification précise déclenche cette obligation et engage sa responsabilité à défaut.

Délai estimé : Retrait attendu promptement après la notification ; signalement Pharos et plainte en parallèle.

1Identifiez l'hébergeur (mentions légales du site) et l'adresse exacte du contenu.
2Notifiez le contenu en décrivant les faits et les motifs d'illicéité, avec une déclaration sur l'honneur.
3Conservez des captures datées et l'accusé de réception de la notification.
4Signalez en parallèle sur Pharos et, si besoin, déposez plainte.