Signalement d'un danger pour la sécurité au travail
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Comment se déroule la démarche
L'employeur a une obligation de sécurité. Un signalement écrit d'un danger trace votre alerte et impose à l'employeur d'agir ; en cas de danger grave et imminent, le droit de retrait peut être exercé sans sanction.
Délai estimé : Signalement à traiter sans délai par l'employeur ; alerte au CSE ou à l'inspection si besoin.
- 1Décrivez précisément le danger, le poste et les personnes exposées.
- 2Adressez le signalement écrit à l'employeur et, le cas échéant, au CSE.
- 3Conservez une preuve d'envoi et de réception.
- 4Si le danger persiste, alertez l'inspection du travail et les services de prévention.