Signalement d'une dérive sectaire

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Comment se déroule la démarche

Le placement ou le maintien d'une personne en état de sujétion psychologique est un délit. Ce signalement expose les faits au procureur et alerte la Miviludes, en vue d'investigations et de protection.

Délai estimé : Signalement immédiat au procureur et à la Miviludes ; suites selon les investigations.

1Documentez les indices d'emprise (isolement, rupture des liens, abandon de soins, transferts d'argent).
2Adressez le signalement au procureur de la République du lieu des faits.
3Informez en parallèle la Miviludes de la situation.
4Conservez une copie et restez disponible pour transmettre les pièces.