Logement
Passoire thermique : demander des travaux énergétiques au bailleur
Votre logement est mal isolé, difficile à chauffer et coûteux en énergie. Les logements classés parmi les plus énergivores font l'objet d'obligations croissantes pesant sur les propriétaires. Vous pouvez demander à votre bailleur d'engager des travaux d'amélioration énergétique.
Les passoires thermiques visées
Les logements les plus mal classés au diagnostic de performance énergétique sont progressivement concernés par des restrictions à la location.
Le bailleur a intérêt à anticiper ces obligations par des travaux.
Un logement décent
Le bailleur doit fournir un logement décent et un niveau de performance énergétique minimal est désormais une condition de cette décence.
Présenter votre demande
Décrivez les problèmes constatés (déperditions, inconfort, factures), demandez des travaux d'amélioration et proposez un échange sur leur calendrier.
Une demande argumentée incite le bailleur à mettre le logement en conformité énergétique. Générez votre demande de rénovation énergétique avec OttyDoc.
Sources officielles
- Légifrance : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (rapports locatifs)
- Service-Public : habitat insalubre (ou habitat indigne)
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.