Recours & contentieux
Radiation ou décision de France Travail : comment contester
Les décisions de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent être contestées. Le recours préalable auprès de l'agence est la première étape obligatoire avant de saisir le médiateur ou le tribunal.
Les principales décisions contestables
Vous pouvez contester : une radiation de la liste des demandeurs d'emploi (pour absence à convocation, refus d'offre d'emploi), un trop-perçu d'allocations, un refus ou une réduction d'indemnisation, une erreur dans le calcul de l'ARE. Agissez vite : certaines décisions ne peuvent être contestées que dans un délai limité.
Procédure en deux étapes
Étape 1 : adressez un recours écrit à votre agence ou au directeur régional par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez tous les justificatifs et exposez précisément les faits. Étape 2 : si la réponse n'est pas satisfaisante, saisissez le Médiateur de France Travail, dont la mission est de trouver une solution amiable dans les 2 mois.
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Sources officielles
- Service-Public : médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Service-Public : recours gracieux, hiérarchique et Rapo
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
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