Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes, selon votre situation

Avant de vous lancer : pouvez-vous être micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime simplifié ouvert à presque toutes les activités commerciales, artisanales ou libérales, exercées en nom propre. Quelques activités en sont exclues (certaines professions juridiques, de santé, agricoles relevant de la MSA, ou les activités relevant de la TVA immobilière), et certaines professions réglementées imposent un diplôme, une qualification ou l'inscription à un ordre.

Le régime suppose de rester sous des plafonds annuels de chiffre d'affaires (de l'ordre de 188 700 euros pour la vente de marchandises et 77 700 euros pour les prestations de services et les professions libérales, seuils réévalués périodiquement). Au-delà deux années de suite, vous basculez vers le régime réel.

Étape 1 : déclarer son activité sur le guichet unique

Depuis 2023, toute création d'entreprise, y compris la micro-entreprise, se fait en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), opéré par l'INPI. Il n'y a plus de dossier papier ni de CFE : vous créez un compte, vous remplissez la déclaration de début d'activité et vous téléversez vos pièces.

Préparez une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une déclaration de non-condamnation et, pour une activité réglementée, le justificatif de qualification. À l'issue, l'INSEE vous attribue un numéro SIRET et un code APE : c'est ce qui vous permet de facturer. Comptez quelques jours à quelques semaines.

Étape 2 : demander l'ACRE (exonération de début d'activité)

L'ACRE allège vos cotisations sociales pendant la première période d'activité. Pour le micro-entrepreneur, elle n'est plus automatique : il faut la demander à l'URSSAF, en principe dans les 60 jours suivant le début d'activité, en joignant les justificatifs de votre situation.

Le taux et la durée de l'exonération dépendent de votre date de création et de votre situation : vérifiez les règles en vigueur au moment de votre lancement, car elles évoluent régulièrement.

Étape 3 : déclarer et payer vos cotisations

Une fois immatriculé, vous déclarez votre chiffre d'affaires en ligne sur l'espace URSSAF de l'auto-entrepreneur (autoentrepreneur.urssaf.fr), à la périodicité que vous avez choisie (mensuelle ou trimestrielle). Vos cotisations sociales sont un pourcentage de ce chiffre d'affaires encaissé.

Point important : la déclaration est obligatoire même quand le chiffre d'affaires est nul. Une déclaration oubliée entraîne une pénalité, et une absence prolongée de chiffre d'affaires peut entraîner la radiation. Vous pouvez aussi, sous conditions de revenu, opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, payé en même temps que les cotisations.

La TVA : la franchise en base et ses seuils

Tant que vous restez sous les seuils de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), vous ne facturez pas la TVA et portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Si vous dépassez le seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA, ce qui suppose d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et de la facturer. Surveillez votre chiffre d'affaires en cours d'année pour anticiper ce basculement.

Selon votre situation : les cas particuliers

C'est souvent là que les questions se posent. Le régime de la micro-entreprise se cumule avec la plupart des statuts, mais chacun a ses règles :

Une fois lancé : vos obligations courantes

Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité dès que votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros deux années de suite (un compte séparé est de toute façon recommandé). Émettez des factures conformes (mentions obligatoires, numérotation), et vérifiez si une assurance professionnelle est obligatoire pour votre métier (la responsabilité civile professionnelle, voire une garantie décennale dans le bâtiment).

Vous serez redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de la deuxième année, avec une exonération possible la première année et pour les très faibles chiffres d'affaires. Tenez un livre de recettes (et un registre des achats pour la vente).

Les pièges les plus fréquents

Trois erreurs reviennent souvent : oublier la déclaration de chiffre d'affaires (même à zéro), demander l'ACRE hors délai, et confondre chiffre d'affaires et bénéfice (vos cotisations et votre impôt se calculent sur le chiffre d'affaires encaissé, pas sur ce qu'il vous reste). Une quatrième : se lancer dans une activité réglementée sans vérifier la qualification exigée.

Anticipez aussi le passage de seuils (TVA, plafonds de chiffre d'affaires) en cours d'année, plutôt que de le subir en fin d'exercice.