Véhicule
Duplicata de carte grise : procédure ANTS complète
Depuis 2017, les démarches de carte grise se font exclusivement en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir un duplicata. Voici la procédure complète.
Les cas ouvrant droit à un duplicata
Un duplicata de carte grise peut être demandé dans trois situations : perte (le document a été égaré), vol (le document a été dérobé, une déclaration de vol est alors exigée), et détérioration (le document est endommagé au point d'être illisible ou inutilisable). Dans tous les cas, le duplicata est établi au nom du titulaire actuel du certificat d'immatriculation.
Le coût du duplicata comprend la taxe régionale (variable selon la puissance fiscale du véhicule et la région), la taxe de gestion (environ 11 €), et la redevance d'acheminement (~2,76 €). Le duplicata est envoyé par courrier sécurisé sous 5 à 10 jours ouvrables.
Procédure en ligne sur ants.gouv.fr
Rendez-vous sur ants.gouv.fr, section 'Titres de l'automobile', puis 'Demander un duplicata de carte grise'. Il vous faudra : un compte ANTS ou FranceConnect, la référence de votre immatriculation (plaque), les noms et adresses du ou des titulaires, le code confidentiel du certificat d'immatriculation (s'il est en votre possession), et en cas de vol, la déclaration de vol.
Si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne, vous pouvez mandater un professionnel de l'automobile agréé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), comme un garagiste ou un concessionnaire. Ces professionnels facturent des frais de gestion en plus des taxes officielles.
Que faire en attendant le duplicata ?
En attendant la réception du duplicata, votre véhicule ne peut pas circuler sans carte grise sauf si vous possédez le récépissé de demande de duplicata (téléchargeable depuis votre espace ANTS). Ce récépissé fait foi pendant un mois auprès des forces de l'ordre.
En cas de contrôle routier sans récépissé ni carte grise, vous risquez une amende de 4e classe (135 €). Si la carte grise a été volée avec le véhicule, signalez également le véhicule comme volé via un dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
La procédure ANTS est simple mais peut être bloquante si vous n'avez pas les informations nécessaires. Si vous écrivez à l'ANTS ou à une autorité pour accompagner votre demande, OttyDoc génère le courrier adapté.
Sources officielles
- Service-Public : duplicata de carte grise (perte, vol, détérioration)
- Légifrance : code de la route, art. R322-10 (duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration)
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.