Travail
Comment demander le télétravail à son employeur ?
Le télétravail s'est massivement développé depuis 2020. Le Code du travail le reconnaît et encadre sa mise en place, mais il reste soumis à l'accord de l'employeur, qui doit toutefois motiver son refus.
Ce que dit la loi sur le droit au télétravail
L'article L1222-9 du Code du travail prévoit que le télétravail est mis en place par accord collectif, charte ou accord individuel. En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de télétravail par tout moyen, notamment par email. Le salarié qui présente une demande de télétravail à son employeur, et que celui-ci refuse, doit être informé du motif de ce refus.
Attention : il n'existe pas de droit individuel et opposable au télétravail en dehors des circonstances exceptionnelles (pandémie, violences conjugales). L'employeur reste souverain dans l'organisation du travail.
Construire une demande convaincante
Une demande de télétravail détaillée précise un volume de jours (1 à 3 jours par semaine en général), expose la compatibilité du poste avec le travail à distance, et aborde la continuité du service. Beaucoup de demandes prévoient une période d'essai de quelques mois, qui peut faciliter un accord progressif avec un employeur hésitant.
Une demande écrite formalise votre souhait et oblige l'employeur à répondre. OttyDoc génère votre lettre de demande de télétravail avec les références légales exactes.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.