Demande de carte européenne d'assurance maladie

Quand utiliser la lettre « Demande de carte européenne d'assurance maladie » ?

Je prévois un séjour temporaire dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, à la date que je précise ci-après. Afin de bénéficier sur place de la prise en charge de soins éventuels, je souhaite disposer de la carte européenne d'assurance maladie attestant de mes droits. Je suis bien affilié au régime d'assurance maladie au titre duquel je vous adresse cette demande.

La lettre « Demande de carte européenne d'assurance maladie » vous permet de formaliser cette démarche par écrit, avec les bonnes mentions et un ton adapté à votre interlocuteur. Obtenez votre CEAM avant un séjour en Europe.

Comment se déroule la démarche

La carte européenne d'assurance maladie facilite la prise en charge des soins lors d'un séjour temporaire dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse. Elle est gratuite, nominative, individuelle et valable deux ans ; chaque membre de la famille doit avoir la sienne. La demande se fait en principe depuis le compte ameli ou auprès de la caisse. En cas d'urgence ou de demande tardive, un certificat provisoire valable trois mois peut être délivré.

Délai à prévoir : Délivrance gratuite, prévoir le délai avant le départ.

1. Effectuer la demande avant le départ pour chaque bénéficiaire

2. Demander un certificat provisoire en cas d'urgence

3. Conserver la carte pour la présenter lors des soins

Ce que votre courrier doit demander

Je vous prie de bien vouloir établir et m'adresser ma carte européenne d'assurance maladie à l'adresse figurant en en-tête. La carte n'étant pas délivrée immédiatement, je formule cette demande en amont de mon départ afin de tenir compte du délai de fabrication. Si ce délai ne permet pas de me la faire parvenir à temps, je vous remercie de m'établir un certificat provisoire de remplacement, valable pour la durée de mon séjour et opposable aux organismes de soins sur place. Je me tiens à votre disposition pour toute pièce complémentaire et vous remercie par avance de votre diligence.

Restez factuel, datez votre courrier et conservez une copie ainsi qu'une preuve d'envoi, en privilégiant la lettre recommandée avec avis de réception lorsque l'enjeu le justifie.

Sur quels textes vous appuyer

Cette démarche s'appuie notamment sur : Règlement (CE) n° 883/2004 (coordination des systèmes de sécurité sociale).

Les sources officielles vérifiées sont listées plus bas sur cette page : elles renvoient à service-public.gouv.fr et à Légifrance.