Démarches administratives
ACRE : l'exonération de cotisations en début d'activité
Au lancement d'une entreprise, chaque euro compte. L'ACRE, aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, consiste précisément en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Encore faut-il la demander dans les temps, et savoir réagir si elle n'a pas été appliquée alors que vous y aviez droit.
Ce que couvre l'ACRE
L'ACRE prend la forme d'une exonération partielle des cotisations sociales au titre de la première période d'activité. Pour le micro-entrepreneur, elle se traduit par un taux de cotisations réduit pendant cette période, ce qui diminue d'autant le coût des premiers mois.
Les conditions d'éligibilité, le taux et la durée dépendent de votre situation et de la date de création : il est utile de vérifier les règles en vigueur au moment de votre démarrage.
Demander l'ACRE à l'Urssaf
L'exonération se demande à l'Urssaf, en principe dans les soixante jours suivant le début d'activité, avec les justificatifs de votre situation. Ce délai est important : une demande tardive peut faire perdre le bénéfice de l'aide.
Si l'exonération n'a pas été appliquée
Si des cotisations ont été appelées sans tenir compte de l'ACRE alors que vous y étiez éligible, vous pouvez en demander la régularisation : recalcul des cotisations et remboursement du trop-versé. Conservez tous les appels de cotisations pour chiffrer précisément la somme en cause.
L'ACRE est un coup de pouce réel pour démarrer, à condition de la réclamer. OttyDoc génère votre demande à l'Urssaf, prête à votre nom, y compris pour régulariser une exonération oubliée.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.