Démarches administratives
Divorce : les étapes et la procédure
Le divorce peut prendre plusieurs formes, du consentement mutuel par acte d'avocats au divorce contentieux devant le juge aux affaires familiales. Connaître ces voies aide à choisir la plus adaptée.
Les formes de divorce
Le divorce par consentement mutuel se règle sans juge, par convention signée avec deux avocats et déposée chez un notaire. Les autres divorces (acceptation du principe, altération du lien, faute) passent par le juge aux affaires familiales.
La procédure et les mesures
La procédure fixe les mesures concernant les enfants, la pension alimentaire et le partage. Un avocat est nécessaire ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge les frais selon vos ressources.
Préparer son dossier
Rassemblez l'acte de mariage, les justificatifs de ressources et de patrimoine, et les éléments concernant les enfants. Plus le dossier est clair, plus la procédure avance vite.
Bien choisir la forme de divorce et préparer son dossier évite bien des blocages. Générez votre demande pour engager la démarche.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Un modèle de cette lettre, à remplir vous-même, existe dans le catalogue : voir le modèle.