Déclaration de perte ou vol de papiers d'identité
Déclarez la perte ou le vol de votre CNI, passeport, permis ou titre de séjour.
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Bon à savoir : la démarche se fait via le formulaire de déclaration de perte (cerfa 14011). Ce document est le courrier à joindre, pas la demande elle-même.
Démarche officielleVoyez le document avant de le remplir
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La perte d'une carte nationale d'identité est une situation fréquente aux conséquences potentiellement sérieuses si elle est exploitée par un tiers malveillant. La déclaration de perte est l'étape essentielle pour vous protéger.
Déclarer la perte : où et comment ?
La déclaration de perte d'une CNI se fait en mairie ou au commissariat de police / gendarmerie. Elle est gratuite. En mairie, vous remplissez un formulaire de déclaration qui vous délivre un récépissé. Ce récépissé est précieux : il prouve que vous avez déclaré la perte avant toute utilisation frauduleuse éventuelle.
En cas de perte à l'étranger, la déclaration se fait auprès du consulat ou de l'ambassade de France. Le consul peut vous délivrer un laissez-passer consulaire pour rentrer en France. Conservez tous les documents remis lors de la déclaration.
Dans quels cas utiliser cette lettre ?
- Vous avez perdu une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis) et voulez la déclarer.
- Vous voulez protéger votre identité et engager la refabrication du titre.
Les points de vigilance
- En cas de vol (et non de simple perte), la déclaration se fait auprès de la police ou de la gendarmerie, pas par courrier.
- Conservez le récépissé de déclaration : il est exigé pour refaire le titre.
- Une pièce perdue peut servir à une usurpation d'identité : signalez sans tarder.
Ce que cette lettre ne fait pas
- La déclaration de perte ne remplace pas la demande de nouveau titre : c'est une démarche distincte.
- Elle ne bloque pas à elle seule un usage frauduleux : surveillez vos comptes et vos démarches.
Conseils pratiques
- Indiquez le type de titre, son numéro si vous le connaissez, et la date approximative de la perte.
- Joignez la déclaration à votre demande de refabrication (mairie, ANTS).
- Conservez une copie de tout justificatif d'identité restant.
Questions fréquentes
Ce modèle est-il à jour et juridiquement fiable ?+
Oui. Le modèle « Déclaration de perte ou vol de papiers d'identité » est fondé sur la législation française en vigueur, et s'appuie sur 1 source officielle (Légifrance, Service-Public) citée et vérifiable directement sur cette page.
En combien de temps puis-je obtenir mon document ?+
Quelques minutes : vous remplissez un court formulaire, vous relisez l'aperçu complet gratuitement, puis vous téléchargez le PDF immédiatement.
Dois-je créer un compte ou souscrire un abonnement ?+
Non. Aucun compte ni inscription, aucun abonnement : vous payez une seule fois et vous repartez aussitôt avec votre PDF. Une facture vous est fournie.
Puis-je signer ce document électroniquement ?+
Oui. Au moment de générer le document, vous choisissez de laisser un espace pour une signature manuscrite, ou d'apposer la mention « signé électroniquement ».
Quel est le délai de la démarche ?+
Déclaration immédiate. Refabrication du titre en quelques semaines.
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française.
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