Demande d'inscription sur les listes électorales

Quand utiliser la lettre « Demande d'inscription sur les listes électorales » ?

Remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant d'une attache avec votre commune, je souhaite y exercer mon droit de vote lors des prochaines échéances. Je sollicite à cet effet mon inscription sur la liste électorale de la commune. Je joins à la présente un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif établissant mon attache avec la commune, nécessaires à l'instruction de ma demande.

La lettre « Demande d'inscription sur les listes électorales » vous permet de formaliser cette démarche par écrit, avec les bonnes mentions et un ton adapté à votre interlocuteur. Inscrivez-vous sur les listes électorales de votre commune.

Comment se déroule la démarche

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription se fait auprès de la mairie de son domicile, en ligne, au guichet ou par courrier, en justifiant de son identité et de son domicile. Pour participer à un scrutin, la demande doit en principe être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, des dérogations existant pour certaines situations. Les jeunes recensés à seize ans sont en principe inscrits d'office.

Délai à prévoir : Inscription à demander avant la date limite.

1. Réunir une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent

2. Adresser la demande d'inscription à la mairie

3. Vérifier son inscription avant la date limite du scrutin

Ce que votre courrier doit demander

Je vous prie de bien vouloir procéder à mon inscription et de m'en confirmer la prise en compte par écrit. Je vous remercie de veiller à ce qu'elle soit enregistrée avant la date limite ouvrant droit à participer au prochain scrutin, faute de quoi je ne pourrais voter qu'aux élections suivantes. Dans l'hypothèse d'un refus, je vous remercie de me le notifier de façon motivée, étant précisé que je conserverais la faculté de le contester devant le tribunal judiciaire. Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire et vous remercie par avance de votre diligence.

Restez factuel, datez votre courrier et conservez une copie ainsi qu'une preuve d'envoi, en privilégiant la lettre recommandée avec avis de réception lorsque l'enjeu le justifie.

Sur quels textes vous appuyer

Cette démarche s'appuie notamment sur : Code électoral, art. L11 (conditions d'inscription sur les listes électorales).

Les sources officielles vérifiées sont listées plus bas sur cette page : elles renvoient à service-public.gouv.fr et à Légifrance.