Demande de temps partiel thérapeutique
Sollicitez une reprise à temps partiel pour raison médicale.
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Voir le Pack Accident, santé au travail & retraite · 8,60 €Modèle de lettre pour demander à l'employeur une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, sur prescription médicale et après avis du médecin du travail.
Quand utiliser la lettre « Demande de temps partiel thérapeutique » ?
À l'issue de mon arrêt de travail, mon médecin traitant a prescrit une reprise de mon activité à temps partiel pour motif thérapeutique, dont je joins la prescription. Ce dispositif suppose votre accord, mon poste devant être aménagé en conséquence, et il permet, en complément du salaire correspondant aux heures travaillées, le maintien d'une partie de mes indemnités journalières par la caisse d'assurance maladie. Il doit favoriser mon rétablissement tout en évitant une rupture de revenus.
La lettre « Demande de temps partiel thérapeutique » vous permet de formaliser cette démarche par écrit, avec les bonnes mentions et un ton adapté à votre interlocuteur. Sollicitez une reprise à temps partiel pour raison médicale.
Comment se déroule la démarche
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet une reprise progressive, sur prescription médicale, à un taux qui ne peut être inférieur à un mi-temps. Le salarié transmet la prescription à son employeur et l'avis du médecin du travail est requis. L'accord de l'employeur porte sur le principe de la reprise et sur la répartition des horaires. L'autorisation est accordée et renouvelée par périodes d'un à trois mois, dans la limite d'un an.
Délai à prévoir : Autorisation par périodes de 1 à 3 mois.
1. Obtenir la prescription médicale précisant le taux et la durée
2. Adresser la demande à l'employeur et solliciter l'avis du médecin du travail
3. Convenir de la répartition des horaires et de la rémunération
Ce que votre courrier doit demander
Je vous prie de bien vouloir me donner votre accord sur cette reprise à temps partiel thérapeutique et de convenir avec moi de la répartition des horaires et de la durée de l'aménagement. Cet accord devra être confirmé par l'avis du médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise. Je vous remercie également d'adresser à la caisse l'attestation de salaire nécessaire au calcul du maintien partiel de mes indemnités journalières. Je reste à votre disposition pour définir ensemble ces modalités et vous remercie par avance de votre bienveillance.
Restez factuel, datez votre courrier et conservez une copie ainsi qu'une preuve d'envoi, en privilégiant la lettre recommandée avec avis de réception lorsque l'enjeu le justifie.
Sur quels textes vous appuyer
Cette démarche s'appuie notamment sur : Code de la sécurité sociale, art. L323-3 (temps partiel pour motif thérapeutique).
Les sources officielles vérifiées sont listées plus bas sur cette page : elles renvoient à service-public.gouv.fr et à Légifrance.
Une fois votre situation décrite, relisez l'aperçu gratuit puis générez votre PDF personnalisé en quelques minutes : un document conforme, sans compte ni abonnement.
Dans quels cas utiliser cette lettre ?
- Votre medecin prescrit une reprise progressive du travail pour raison de sante.
- Vous voulez demander un temps partiel pour motif therapeutique.
Les points de vigilance
- Le temps partiel therapeutique repose sur une prescription medicale et l'avis du medecin du travail ; l'accord de l'employeur porte sur le principe et la repartition des horaires.
- Il est accorde et renouvele par periodes courtes (1 a 3 mois), dans une limite globale.
- Une partie de la remuneration peut etre completee par des indemnites journalieres sous conditions.
Ce que cette lettre ne fait pas
- Le dispositif vise une reprise progressive liee a la sante ; il n'est pas un temps partiel de convenance.
- Ce courrier sollicite la mise en place ; l'accord de l'employeur sur les modalites est necessaire.
Conseils pratiques
- Obtenez la prescription medicale precisant le taux et la duree.
- Adressez la demande a l'employeur et sollicitez l'avis du medecin du travail.
- Convenez de la repartition des horaires et de la remuneration.
Questions fréquentes
Ce modèle est-il à jour et juridiquement fiable ?+
Oui. Le modèle « Demande de temps partiel thérapeutique » est fondé sur la législation française en vigueur, et s'appuie sur 1 source officielle (Légifrance, Service-Public) citée et vérifiable directement sur cette page.
En combien de temps puis-je obtenir mon document ?+
Quelques minutes : vous remplissez un court formulaire, vous relisez l'aperçu complet gratuitement, puis vous téléchargez le PDF immédiatement.
Dois-je créer un compte ou souscrire un abonnement ?+
Non. Aucun compte ni inscription, aucun abonnement : vous payez une seule fois et vous repartez aussitôt avec votre PDF. Une facture vous est fournie.
Puis-je signer ce document électroniquement ?+
Oui. Au moment de générer le document, vous choisissez de laisser un espace pour une signature manuscrite, ou d'apposer la mention « signé électroniquement ».
Quel est le délai de la démarche ?+
Autorisation par périodes de 1 à 3 mois
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches officiels de l'administration française.
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