Lettres administratives
Véhicule & circulation
Carte grise, duplicata, contestation d'amende ou de forfait de post-stationnement : les courriers liés à votre véhicule et à la circulation.
12 lettres dans cette catégorie
Demande de duplicata de carte grise
Carte grise perdue, volée ou détériorée : préparez votre demande de duplicata conforme.
Générer cette lettre ›Contestation d'amende ou de FPS
Le courrier de motivation à joindre à votre requête en exonération, avec les bons articles et le bon délai.
Générer cette lettre ›Demande de restitution du permis de conduire
Récupérez votre permis après une suspension.
Générer cette lettre ›Contestation d'une mise en fourrière
Contestez l'enlèvement de votre véhicule.
Générer cette lettre ›Contestation d'un retrait de points de permis
Contestez un retrait de points que vous estimez injustifié.
Générer cette lettre ›Demande de changement d'adresse sur la carte grise
Mettez à jour l'adresse de votre certificat d'immatriculation.
Générer cette lettre ›Contestation d'une amende forfaitaire majorée
Contestez une amende majorée jamais reçue à l'origine.
Générer cette lettre ›Recours contre l'invalidation du permis (solde de points nul)
Contestez la perte de validité de votre permis.
Générer cette lettre ›Vice caché sur un véhicule d'occasion
Faites jouer la garantie après l'achat d'un véhicule.
Générer cette lettre ›Demande de certificat de non-gage
Obtenez le certificat de situation administrative
Générer cette lettre ›Demande de changement de titulaire de carte grise
Mettez la carte grise à votre nom
Générer cette lettre ›Déclaration de cession de véhicule
Déclarez la vente de votre véhicule
Générer cette lettre ›Guides liés
Tous les guides ›Duplicata de carte grise : procédure ANTS complète
Perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation ? La procédure ANTS est entièrement dématérialisée. Mode d'emploi.
4 min de lectureContester une amende de stationnement : vos droits
Procès-verbal de stationnement injustifié ? Délai de 45 jours pour contester. Guide complet de la procédure de contestation d'amende.
4 min de lectureAmende forfaitaire majorée jamais reçue : comment la contester efficacement
Guide pratique pour contester une amende forfaitaire majorée que vous n'avez jamais reçue et obtenir l'annulation auprès de l'officier du ministère public.
5 min de lectureMise en fourrière abusive : contester et récupérer votre véhicule
Comment contester une mise en fourrière irrégulière et récupérer rapidement votre véhicule en limitant les frais de garde.
5 min de lectureRetrait de points sur le permis : comment le contester
Guide pour contester un retrait de points de permis irrégulier et préserver votre capital de points.
5 min de lecturePermis invalidé pour solde nul (48SI) : comment contester
Comment contester l'invalidation de votre permis pour solde de points nul notifiée par la lettre 48SI.
5 min de lectureSources officielles
Les textes et fiches officiels sur lesquels s'appuient ces lettres. Chaque lien est vérifié à la main, voir notre méthode.
- Service-Public : duplicata de carte grise (perte, vol, détérioration)
- Légifrance : code de la route, art. R322-10 (duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration)
- ANTAI : désignation ou contestation d'un avis de contravention (requête en exonération, en ligne ou par formulaire)
- Service-Public : amende forfaitaire (code de la route)
- Légifrance : code de procédure pénale, art. 529-2 (requête en exonération)
- Légifrance : CGCT, art. L2333-87 (redevance de stationnement et forfait de post-stationnement)
- Service-Public : suspension du permis de conduire
- Service-Public : véhicule mis en fourrière
- Service-Public : changer l'adresse sur le certificat d'immatriculation
- Service-Public : garantie légale de conformité d'un produit
- Légifrance : code de la consommation, art. L612-1 (médiation de la consommation)
- Service-Public : vendre ou donner son véhicule (certificat de cession)
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