Les contrats

Des contrats prêts à remplir, entre particuliers.

Remplissez, relisez l'aperçu gratuit, et obtenez un document à signer par les deux parties. Modèles généraux à adapter à votre situation. 72 contrats disponibles, d'autres arrivent.

Conditions générales (CGV / CGU)

Contrat

✓

CGV pour boutique en dropshipping

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour boutique en ligne (produits)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de prestation de services

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de produits numériques (ebooks, templates)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV / CGU d'un logiciel en ligne (SaaS)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV d'organisme de formation

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV / CGU d'une place de marché

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV d'abonnement (box, contenu récurrent)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de créations artisanales faites main

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de coaching et de conseil

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV / conditions pour artisan du bâtiment

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGU d'un site web ou d'une application

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de photographe

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV / CGU d'une application mobile

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour boutique d'impression à la demande

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour vente de produits alimentaires en ligne

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour vente de cosmétiques

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV d'agence web et de communication

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de rédaction et de traduction

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de création de contenu (UGC, influence)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de location de matériel

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de réservation en ligne

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de cours et formations en ligne

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de restauration et traiteur

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de prestations de bien-être

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de billetterie d'événements

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de livraison de repas

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de vente de plantes en ligne

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV de vente d'articles pour animaux

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV d'abonnement à un contenu premium

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour boutique de vêtements et mode

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV pour vente d'occasion et de seconde main

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

CGV d'abonnement salle de sport et fitness

Contrat

4,90 €

Argent & prêts

Contrat

✓

Contrat de prêt entre particuliers

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Reconnaissance de dette

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de vente entre particuliers

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de dépôt-vente

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Accord d'échelonnement de paiement

Contrat

4,90 €

Logement

Contrat

✓

Pacte de colocation entre colocataires

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de sous-location

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de location saisonnière

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de location de place de parking

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de mise à disposition d'un local

Contrat

4,90 €

Véhicule

Contrat

✓

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Accord de covoiturage régulier

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de prêt de véhicule

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de location de véhicule entre particuliers

Contrat

4,90 €

Prestations & services

Contrat

✓

Contrat de prêt de matériel

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de garde d'animaux

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de baby-sitting

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de cours particuliers

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat d'entretien de jardin

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de garde de maison

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Accord d'aide au déménagement

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de prestation freelance

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Autorisation de droit à l'image

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de prêt à usage (commodat)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de mandat

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de coaching sportif

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de maintenance informatique

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat d'échange de services

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de prestation de ménage

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Protocole d'accord transactionnel

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de prestation événementielle

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Convention de bénévolat

Contrat

4,90 €

Famille

Contrat

✓

Attestation de don manuel

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Convention de concubinage (vie commune)

Contrat

4,90 €

Société

Contrat

✓

Contrat de sous-traitance

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Accord de confidentialité (NDA)

Contrat

4,90 €

Contrat

✓

Contrat de partenariat commercial

Contrat

4,90 €

Contrat

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Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat

4,90 €